Politique de Confidentialité de l'Amicale Sapeurs-Pompiers
Date de mise en vigueur : 1er Janvier 2026 — Version 2.4 — Conformité Administrative Établie
Cadre de Conformité Réglementaire et Protection du RGPD
L'association à but non lucratif ASS AMICALE DES SAPEURS POMPIERS s'engage de manière absolue à respecter la vie privée de ses usagers, de ses membres actifs, de ses donateurs statutaires et des familles de sapeurs-pompiers bénéficiaires de nos programmes de solidarité d'urgence. En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, cette charte explicite de façon transparente et rigoureuse le cadre exclusif de collecte, de traitement, d'archivage et de sécurisation des informations à caractère personnel recueillies par notre portail documentaire institutionnel.
Identité du Responsable de Traitement de l'Amicale
Le traitement des données de terrain récoltées via les formulaires de liaison, de demande de secours ou de mentorat civique est placé sous la responsabilité exclusive de l'ASS AMICALE DES SAPEURS POMPIERS, dont le siège social est situé : MAIRIE, 28200 CONIE-MOLITARD. Le responsable délégué à la protection des données de terrain (DPO d'honneur) est désigné par le conseil d'administration et peut être saisi directement par voie électronique à l'adresse permanente : mirjahanmagura@gmail.com.
Collecte Minimale des Données de Contact et Finalités
Dans un souci de sobriété technique et en conformité avec les règles d'éthique des tiers de confiance de l'administration, l'Amicale applique le principe constitutionnel de minimisation des données. Nous ne recueillons que les informations strictement indispensables à la bonne exécution de nos objectifs statutaires et de liaison solidaire rurale.
Catégories de Données de Terrain Soumises au Traitement
Les seules informations susceptibles d'être recueillies sur notre site sont issues des démarches volontaires d'engagement ou d'entraide formulées par l'intermédiaire de notre page de contact. Ces informations de contact se limitent exclusivement à : l'identité civile (nom, prénom), le canal électronique de liaison (adresse e-mail active), et les éléments circonstanciels administratifs fournis de plein gré pour motiver la demande d'action d'entraide non marchande.
Absence Totale de Profilage ou de Valorisation Commerciale
L'Amicale exclut de manière absolue l'usage d'outils automatisés de profilage social, de ciblage comportemental ou de valorisation de données nominatives. Aucune information collectée sur notre portail documentaire n'est cédée, louée, vendue ou transmise à un tiers commercial, qu'il s'agisse de régies de messagerie ou de sociétés marchandes. Notre base de données reste à l'usage interne et exclusif de l'entraide sociale rurale d'Eure-et-Loir.
Droits Individuels d'Accès, de Rectification et d'Opposition
Chaque citoyen justifiant de son identité dispose de droits garantis par les lois de la République française sur le contrôle de son empreinte numérique nominative.
Modalités Pratiques d'Exercice des Droits Informatiques
Pour faire valoir vos droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement ou de limitation de traitement, il convient de formuler une demande écrite motivée à l'attention du secrétariat permanent de l'Amicale : MAIRIE, 28200 CONIE-MOLITARD, ou par courrier électronique d'accompagnement à : mirjahanmagura@gmail.com. L'association s'engage administrativement à traiter et résoudre chaque demande dans un délai légal maximal de trente jours à compter de la date d'observation de la saisine.
Politique d'Exemption de Cookies Tiers et Traçage
Notre portail documentaire institutionnel applique une stricte politique d'exemption de cookies tiers de traçage commercial. Nous n'utilisons aucun mécanisme d'observation invisible pour surveiller votre navigation à des fins publicitaires. Les rares cookies de session éventuellement mis en œuvre sont de nature purement technique, indispensables à la stabilité de la navigation et à l'affichage cohérent de nos interfaces et progressimètres.
Sécurité des Systèmes d'Information et Conservation des Données
La préservation de l'intégrité de nos infrastructures de stockage de terrain constitue un jalon fondamental pour écarter tout risque de fuite d'informations privées.
Mesures Techniques de Chiffrement et Stockage Localisé
Les informations échangées sur notre portail sont cryptées de bout en bout grâce à l'application du protocole standard d'authentification et de chiffrement TLS / HTTPS. L'hébergement de notre base d'entraide documentaire s'effectue au sein de serveurs hautement sécurisés, physiquement localisés au sein de l'Union européenne. L'accès physique et logique à ces répertoires d'archives est strictement contingenté et protégé par des habilitations d'urgence réservées aux membres habilités de la trésorerie.
Délai de Conservation Restreint des Informations Nominatives
L'Amicale s'interdit d'archiver indéfiniment les informations nominatives de liaison. Les données de contact recueillies par formulaire sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement administratif de la demande d'entraide formulée (durée maximale de conservation fixée à trois ans à compter de la dernière interaction d'observation observée). Au-delà de ce jalon éthique, les données sont définitivement et irrémédiablement effacées de nos disques de stockage de terrain.